Le tribunal administratif de Paris a débouté le parti de Marine Le Pen, qui sollicitait l'annulation d'une dette fiscale contractée dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne ». Une décision qui n'arrange pas les finances du RN déjà bien dégradées.
Le Rassemblement National (RN) est prié de payer la fortune qu'il doit au fisc, et donc au contribuable. Le parti de Marine Le Pen a été débouté de sa requête en annulation de sa dette fiscale de 1,8 million d'euros par le tribunal administratif de Paris, le 29 septembre dernier, dans une décision repérée par la Lettre A et dont Marianne a pu prendre connaissance. Une somme due dans le cadre de l'affaire dite des « kits de campagne », que le RN continue de traîner comme un boulet, alors que le volet pénal de ce dossier a mené à la condamnation du parti en 2019 pour « recel d’abus de biens sociaux ». Plusieurs proches de Marine Le Pen ont écopé de peines de prison ferme.
Pour comprendre, il faut revenir en 2011. Alors que les élections législatives se profilent, les caisses de ce qui était alors le Front national sont vides. Pour les renflouer, un micro-parti, appelé Jeanne en l’honneur de la Pucelle d’Orléans, est créé par des proches de Marine Le Pen. Jeanne va servir à vendre des kits de campagne à 16 500 euros l'unité, à tous les candidats FN aux législatives. Ceux-ci acquièrent donc ce kit, conçu par la société Riwal, fondé par Frédéric Chatillon - ancien président du GUD et éminence grise de la présidente du parti - qui comprend des tracts, des sites web et des prestations comptables. Au passage, le micro-parti Jeanne propose également aux candidats un prêt garanti par l'État, qu'ils peuvent régler une fois l'élection passée.
Le tout est déclaré en tant que dépense de campagne. Au total, Jeanne amasse une manne de 9 millions d'euros, grâce à ces kits largement surfacturés, qui seront dénoncés par nombre de candidats accusant leur parti de « magouilles ». Ce qui a permis au Front National de renflouer ses comptes avec l'argent du contribuable, les frais de campagne des candidats ayant récolté plus de 5 % des voix sont en effet remboursés par l'État.
Le RN fait appel
Sauf que ces fonds constituent, aux yeux du fisc, des prestations commerciales et bancaires qui ne doivent pas être perçues par un micro-parti, qui est une association à but non lucratif. L’administration fiscale a donc décidé de requalifier le micro-parti en société commerciale et donc de l’assujettir aux impôts correspondant à ce statut pour l’année 2012. Montant de la facture : 1,8 million d’euros, au titre de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, pénalités de retard comprises. Une somme qui doit être réglée par le RN, puisque les comptes de Jeanne ont été réintégrés dans ceux du parti de Marine Le Pen, par la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP).
Cette décision du tribunal administratif de Paris, qui confirme l'appréciation du fisc, constitue donc une sévère épine dans le pied du Rassemblement National en vue de la prochaine présidentielle, alors que le parti fait face à d'importantes difficultés financières. Le parti ne compte donc pas en rester là et multiplie les recours pour éviter de payer la facture. Contacté par Marianne, Jordan Bardella, le président du Rassemblement National explique que le parti fera appel de cette décision, en contestant la requalification de Jeanne en tant que société commerciale.
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