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La Cour suprême oblige BP à payer pour la catastrophe de Deepwater Horizon

Le pétrolier britannique avait déposé un recours mais la Cour suprême estime que BP doit continuer à dédommager les victimes.

Le Monde

Publié le 09 juin 2014 à 21h36, modifié le 09 juin 2014 à 21h36

Temps de Lecture 1 min.

Les gardes-côtes américains essaient d'éteindre l'incendie de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, le 21 avril 2010.

La bataille juridique est intense entre l'entreprise britannique BP et les autorités judiciaires américaines. La Cour suprême des Etats-Unis a décidé lundi 9 juin que le pétrolier devait continuer à payer certaines demandes de dédommagement liées à la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique. Une catastrophe provoquée par l'explosion de la plate-forme Deepwater Horizon.

Sans donner le moindre commentaire, la plus haute instance judiciaire américaine a annoncé qu'elle refusait de suspendre l'obligation faite au géant pétrolier de verser des milliards de dollars aux habitants et aux entreprises touchés par ce drame écologique

LA PLUS GRANDE MARÉE NOIRE DE L'HISTOIRE DES ÉTATS-UNIS

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Le groupe pétrolier britannique est ainsi débouté de son recours contre des arrêts de cour d'appel rendus en mars et en mai, qui confirmaient déjà les termes d'un jugement datant de 2012. Celui-ci oblige BP à dédommager des entreprises pour des pertes qui n'ont aucun lien avec la marée noire ou qui ont eu lieu avant la catastrophe.

Voici ce qu'avait affirmé le géant pétrolier en déposant son recours le 21 mai devant la haute cour :

« Aucune entreprise n'accepterait de rembourser des pertes qu'elle n'a jamais provoquées, et BP n'en avait pas l'intention dans le cadre de cette décision. »

Le groupe pétrolier estime que les juges ont retenu une définition beaucoup trop large des entreprises susceptibles de se joindre à une action collective en justice.

L'explosion en avril 2010 de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon avait entraîné le déversement de 4,9 millions de barils de brut dans les eaux du golfe du Mexique, la plus grande marée noire de l'histoire des Etats-Unis.

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